Vous êtes concernés :
- Les propriétaires de CTS (chapiteaux, tentes et structures itinérants)
- Les entreprises de location ou de montage de CTS.
- Les organisateurs d’évènements se produisant dans des CTS.

Echéance : 3 juin 2010.

De quoi s’agit-il ?
L’arrêté du 18 février 2010 modifie et complète l’arrêté existant du 23 janvier 1985, relatif aux chapiteaux, tentes et structures itinérants (CTS) de plus de 16 m².

Les modifications apportées précisent les responsabilités de chaque acteur intervenant dans la mise en œuvre de telles structures :

• La première implantation d’un CTS doit faire l’objet du dépôt d’un dossier auprès du préfet du département ou du préfet de police pour Paris qui, après l’étude notamment de l’avis favorable fourni par un organisme de vérification technique agréé CTS, délivre le registre de sécurité valant autorisation d’exploiter.
• Le maire de la commune autorise le déroulement d’un événement dans un CTS : les documents administratifs et techniques doivent lui être adressés un mois avant l’implantation.
• Le propriétaire doit s’assurer de la conformité de son chapiteau et des équipements de ce dernier (équipements électriques, chauffage).
•  L’entreprise en charge du montage doit fournir une attestation de « bon montage » du CTS.
• Pour les CTS installés sur des terrasses de bâtiment, des vérifications concernant la surcharge de la toiture doivent être effectuées dorénavant par un organisme agréé en contrôle technique de construction.

Pour l’ensemble des entreprises concernées par l’installation et l’exploitation d’un CTS, le recours à un bureau de contrôle agréé est donc indispensable.

Références réglementaires :
Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Offre Apave :

• Vérification de la solidité de l’établissement CTS, sur la surcharge d’une toiture en cas d’implantation d’un CTS sur la terrasse d’un bâtiment.
• Vérification des installations techniques en tant organisme agréé (électricité, chauffage, moyen de secours)
• Mission de vérification des appareils de spectacle conformément à l’instruction technique annexée à cet arrêté.
• Formations :
  - service de sécurité incendie et assistance à la personne (SSIAP)
  - prévention incendie
  - sécurité des spectacles