Vous êtes concernés :
Tous les responsables d’établissement recevant du public (ERP) :
- les établissements de santé,
- les établissements sociaux et médico-sociaux,
- les établissements pénitentiaires,
- les hôtels et résidences de tourisme,
- les campings,
- autres ERP disposant de points d’usage à risque (douches, …).

Dates d’application :
- A partir du 1er juillet 2010, pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgées.
- A partir du 1er janvier 2011, pour les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les autres établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements pénitentiaires.
- A partir du 1er janvier 2012, pour les autres établissements recevant du public.

De quoi s’agit-il ?
L’arrêté du 1er février 2010 fixe de nouvelles prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire qui alimentent les ERP concernés et qui présentent des points d'usage à risque.

1. Les prélèvements et analyses doivent être réalisés au moins une fois par an par un laboratoire accrédité COFRAC pour le paramètre légionelles.
2. La température aux points clés des installations est systématiquement contrôlée.
3. Un fichier sanitaire des installations est impérativement mis en place et tenu à la disposition des autorités sanitaires. Il assure la traçabilité de la surveillance mise en œuvre :
   - description de l’installation,
   - modalités et résultats de la surveillance,
   - éléments relatifs à la maintenance.
4. Les résultats de dénombrement de Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1000 unités formant colonies par litre ; pour les établissements de santé, ils doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d’usage à risque accessibles à des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose.
5. En cas de dépassement de ces seuils, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers.
   La responsabilité des ERP peut être engagée dès lors que le manquement à leurs obligations est à l'origine d'une contamination imputable à leurs installations d'eau chaude sanitaire.

Références réglementaires :
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

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- prélèvements et analyses d’eau pour recherche légionelles
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- fourniture et aide à la mise en place d’un fichier sanitaire.
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- formation de votre personnel à la prévention du risque légionelles