Il s’appuie sur l’article 9 de la directive européenne « performance énergétique des bâtiments » et il cible les installations d’une puissance supérieure à 12 kW.
Ce contrôle périodique, réalisé par un organisme tiers, aura pour but d’évaluer le rendement et de dimensionner le système par rapport à l’utilisation faite, assurant ainsi l’amélioration des performances énergétiques de l’installation.
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