Flash réglementaire

mercredi 27 janvier 2010
Santé et sécurité au travail

Professionnels de la sérigraphie, du routage, de l’imprimerie, de la reliure, de la brochure et de la presse : avez-vous pensé à souscrire un contrat de prévention ?

 

Sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure, presse

Sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure, presse

La Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure et presse a été signée le 27 novembre 2009 après avis du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.

 La Convention Nationale d’Objectifs fixe un programme de prévention des risques spécifiques à ces secteurs d’activités sur différents thèmes d’actions :

  • sensibilisation à la prévention des risques (informations, formations, ...),
  • limitation des troubles musculosquelettiques (TMS),
  • limitation du bruit,
  • bonne pratique d’usage des produits chimiques,
  • diminution des charges physiques et physiologiques,
  • diminution des risques liés aux activités de stockage des matières premières et des produits,
  • amélioration des circulations,
  • prévention des chutes de hauteur,
  • diminution des risques liés à l'utilisation des machines,
  • gestion des déchets,
  • prévention des risques routiers.

Les entreprises de moins de 200 salariés des secteurs d’activités ciblés peuvent souscrire un contrat de prévention jusqu’au 26 novembre 2013, pour une durée maximale de trois ans. Pour aider les entreprises à réaliser les actions d’amélioration de la sécurité programmées dans leurs contrats, des avances financières transformables en subventions pourront être octroyées par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNMATS).

Apave accompagne les entreprises concernées par cette convention nationale d’objectifs en proposant des formations et des prestations de conseil et d'assistance technique pour les aider à atteindre les objectifs fixés dans leur contrat de prévention.


Références réglementaires :
- Circulaire 44/2009 du 22 décembre 2009 de la convention nationale d'objectifs spécifique aux activités de la sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure et presse.

 

Plus d’informations :

Consultez votre veille réglementaire @visé 
Les conventions nationales d’objectifs en quelques mots

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