L’arrêté du 7 décembre 2009 introduit dans le droit français les références au règlement européen CLP (Classification, Labelling and Packaging).

Applicable depuis le 17/12/2009, c'est désormais cette classification qui doit être retenue et non plus celle précédemment établie conformément à l'arrêté du 20 avril 1994. Néanmoins, les deux systèmes d'étiquetage peuvent coexister jusqu'au 1er décembre 2010 pour les substances et jusqu'au 1er juin 2015 pour les mélanges.

Tous les responsables de mise sur le marché (fabricants, importateurs et distributeurs) et utilisateurs de produits chimiques sous forme pure ou en mélange sont concernés par la mise en œuvre de cette réglementation.

Références réglementaires :

• Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses.
•  Règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008.

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