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• mercredi 07 juillet 2010

  Conformité des équipements
  
  ERP : installation et utilisation réglementée des cheminées à éthanol

  Devant l’utilisation de plus en plus répandue des foyers à éthanol comme appareils de chauffage ou éléments décoratifs, le règlement de sécurité et de panique dans les ERP a nécessairement dû évoluer pour intégrer ce nouveau...

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• mercredi 07 juillet 2010

  A suivre
  
  Loi Grenelle 2 : adoption définitive.

  Le 29 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ». Cette loi garantie l’application et la territorialisation du Grenelle de...

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• mercredi 07 juillet 2010

  Conformité des équipements
  
  Protection contre la foudre : nouvelle édition du référentiel F2C

  La seconde version du référentiel de certification F2C " Foudre Contrôle Certification " des Organismes compétents (organismes de contrôle) est en cours de finalisation par la COPREC.

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• lundi 07 juin 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Exposition des travailleurs au risque chimique : Intégrez et mettez en œuvre les évolutions réglementaires au plus tôt.

  La réglementation relative à l’exposition des travailleurs au risque chimique a fortement évolué depuis décembre 2009. Les textes parus définissent deux notions essentielles : le contrôle technique obligatoire réalisé par un...

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• vendredi 04 juin 2010

  Environnement
  
  Exploitation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE): nouveau régime d’enregistrement désormais en vigueur.

  Le régime d’enregistrement, ou régime d’autorisation simplifiée, a été créé afin d’accélérer les procédures administratives applicables à certaines activités d’ICPE, dont les rubriques de classement ont ainsi été...

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• vendredi 04 juin 2010

  Electricité
  
  Mise en service d’installation de production d’électricité : attention, nouvelles formalités !

  De nouvelles formalités vis-à-vis du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sont requises lors de la mise en service des installations de production raccordées en basse tension. L’arrêté du 29 mars 2010...

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• vendredi 04 juin 2010

  Bâtiment
  Occupation de vos locaux vacants par des résidents temporaires : quels documents officiels fournir pour obtenir l’agrément requis ?

  Tout organisme qui met à disposition des locaux vacants, doit demander un agrément à l’Etat pour leur occupation par des résidents temporaires. L’arrêté du 12 avril 2010 fixe la composition du dossier de demande...

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• vendredi 04 juin 2010

  A suivre
  
  Intervention sur véhicules électriques et hybrides : prévention des risques électriques

  Les prescriptions en matière de prévention des risques électriques lors d’intervention sur les véhicules électriques et hybrides (VEH) sont fixées par la publication 18550 de mars 2006 de l’Union Technique de l’Electricité...

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• vendredi 23 avril 2010

  Environnement
  
  Nouveaux entrants dans le système d’échange des quotas de CO2 : calculez, faites vérifier et déclarez vos émissions avant le 30/04/2010.

  Les exploitants concernés par l’extension du Plan National d’Allocation des Quotas de CO2 à compter du 1er janvier 2013, doivent déclarer au préfet avant le 30 avril 2010 leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période...

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• vendredi 23 avril 2010

  Conformité des équipements, Santé
  
  Prévention du risque légionelles dans les ERP : votre réseau d’eau chaude sanitaire sous haute surveillance.

  La surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire concerne à présent tous les établissements recevant du public, et notamment les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les établissements...

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• vendredi 23 avril 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles : l'inspection est désormais obligatoire.

  Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont dorénavant soumis à l'inspection périodique. Celle-ci devra être effectuée au...

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• jeudi 22 avril 2010

  Conformité des équipements
  
  Rejets de polluants par les crématoriums : obligation de mise en conformité sous 8 ans.

  Les crématoriums disposent d’un délai de huit ans maximum pour mettre en conformité la hauteur de leurs cheminées et leurs rejets de polluants à l’atmosphère.

   

   

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• jeudi 22 avril 2010

  Bâtiment, Conformité des équipements
  
  Propriétaires, installateurs, exploitants de chapiteaux, tentes et structures itinérantes : mettez à jour vos obligations en matière de sécurité.

  En tant qu’établissements recevant du public, les chapiteaux, tentes et structures itinérantes sont également impactés par les modifications du règlement de sécurité et de panique dans les ERP. Un contrôle des structures plus...

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• lundi 19 avril 2010

  A suivre
  
  Radioprotection et risques chimiques : thèmes cibles des campagnes nationales de contrôle de l’Inspection du Travail en 2010

  Deux campagnes de contrôles sont prévues en 2010 par l’Inspection du Travail, l’une sur la radioprotection des travailleurs et l’autre sur l’évaluation des risques chimiques ...

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• mardi 09 mars 2010

  Bâtiment
  
  ERP : conditions d’intervention de la commission de sécurité simplifiées sous certaines conditions.

  Le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public des quatre premières catégories (ERP) prévoit dorénavant des délais prolongés entre deux visites périodiques de la commission de sécurité. Quant...

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• mardi 09 mars 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Sécurité incendie : des consignes dorénavant établies par tous types d’employeurs.

  Les consignes de sécurité incendie doivent désormais être établies par tous les employeurs assujettis au Code du Travail, y compris les entreprises de moins de cinquante personnes et qui ne mettent pas en œuvre des matières...

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• mardi 09 mars 2010

  Bâtiment
  
  ERP : nouvelles modifications du règlement de sécurité et de panique

  Le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fait à nouveau l’objet de compléments et modifications relatifs :

  - aux conditions d’évacuation des personnes handicapées,

  - aux centrales...

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• mardi 09 mars 2010

  A suivre
  
  Programme d’actions nationales 2010 de l’inspection des installations classées et de la sécurité industrielle

  Chaque année, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer définit les thèmes d’actions de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Au programme, des...

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• jeudi 28 janvier 2010

  Bâtiment, Electricité, Environnement
  
  Electricité photovoltaïque : les nouveaux tarifs et conditions d’achat publiés.

  Cet arrêté fixe les nouveaux tarifs et les conditions d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque pour la période 2010-2012.

  Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux installations photovoltaïques mises en service après...

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• jeudi 28 janvier 2010

  Formation, Santé et sécurité au travail
  
  Prévention des risques liés à l’amiante : anticipez dès aujourd’hui vos nouvelles obligations de formation.

  La formation préalable et des recyclages périodiques sont obligatoires pour toute personne affectée à des travaux ou interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

  Tous les secteurs d’activité du domaine...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Bâtiment
  
  ERP : évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie.

  Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est profondément modifié par l’arrêté du 24 septembre 2009 afin de tenir compte des conditions d'évacuation des...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Management
  
  ISO 31000 : le « management des risques » a sa norme.

  La norme internationale ISO 31000 est parue en novembre 2009. Elle fournit des principes et des lignes directrices générales sur le management du risque. Si des normes existaient déjà sur ce sujet, elles étaient soit sectorielles...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Professionnels de la sérigraphie, du routage, de l’imprimerie, de la reliure, de la brochure et de la presse : avez-vous pensé à souscrire un contrat de prévention ?

  La Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure et presse a été signée le 27 novembre 2009 après avis du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Environnement, Santé et sécurité au travail
  
  Produits chimiques : les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage changent

  Désormais, la classification des substances chimiques et mélanges est établie en fonction de leurs dangers physiques, de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Elle s’appuie sur un nouvel étiquetage des produits...

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• mardi 26 janvier 2010

  Bâtiment
  
  Classification hotels : conservez votre classement ou changez de catégories

  Avec l’entrée en vigueur de la Loi de modernisation du tourisme, la manière de classer les hôtels avec des «étoiles» change à compter de janvier 2010. Pour conserver leurs étoiles et/ou en acquérir de nouvelles, tous les hôtels...

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• lundi 25 janvier 2010

  A suivre, Environnement
  
  Industrie : un plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements

  La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a présenté le 13 janvier le Plan de modernisation des installations industrielles.

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• lundi 25 janvier 2010

  A suivre, Environnement
  Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur seront bientôt soumis au contrôle périodique.

  Un projet de réglementation fixant les modalités d’inspection quinquennale des systèmes de climatisation et les pompes à chaleur est en cours d’élaboration.

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