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• mardi 09 mars 2010

  Bâtiment
  
  ERP : conditions d’intervention de la commission de sécurité simplifiées sous certaines conditions.

  Le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public des quatre premières catégories (ERP) prévoit dorénavant des délais prolongés entre deux visites périodiques de la commission de sécurité. Quant...

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• mardi 09 mars 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Sécurité incendie : des consignes dorénavant établies par tous types d’employeurs.

  Les consignes de sécurité incendie doivent désormais être établies par tous les employeurs assujettis au Code du Travail, y compris les entreprises de moins de cinquante personnes et qui ne mettent pas en œuvre des matières...

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• mardi 09 mars 2010

  Bâtiment
  
  ERP : nouvelles modifications du règlement de sécurité et de panique

  Le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fait à nouveau l’objet de compléments et modifications relatifs :

  - aux conditions d’évacuation des personnes handicapées,

  - aux centrales...

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• mardi 09 mars 2010

  A suivre
  
  Programme d’actions nationales 2010 de l’inspection des installations classées et de la sécurité industrielle

  Chaque année, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer définit les thèmes d’actions de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Au programme, des...

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• jeudi 28 janvier 2010

  Bâtiment, Electricité, Environnement
  
  Electricité photovoltaïque : les nouveaux tarifs et conditions d’achat publiés.

  Cet arrêté fixe les nouveaux tarifs et les conditions d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque pour la période 2010-2012.

  Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux installations photovoltaïques mises en service après...

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• jeudi 28 janvier 2010

  Formation, Santé et sécurité au travail
  
  Prévention des risques liés à l’amiante : anticipez dès aujourd’hui vos nouvelles obligations de formation.

  La formation préalable et des recyclages périodiques sont obligatoires pour toute personne affectée à des travaux ou interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

  Tous les secteurs d’activité du domaine...

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• jeudi 28 janvier 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Exposition des travailleurs au risque chimique : le contrôle technique obligatoire doit être désormais réalisé par un organisme accrédité

  Ce contrôle technique obligatoire, étendu aux agents chimiques dangereux (ACD) et aux agents cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), doit dorénavant être réalisé par un organisme accrédité au moins une fois...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Bâtiment
  
  ERP : évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie.

  Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est profondément modifié par l’arrêté du 24 septembre 2009 afin de tenir compte des conditions d'évacuation des...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Management
  
  ISO 31000 : le « management des risques » a sa norme.

  La norme internationale ISO 31000 est parue en novembre 2009. Elle fournit des principes et des lignes directrices générales sur le management du risque. Si des normes existaient déjà sur ce sujet, elles étaient soit sectorielles...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Professionnels de la sérigraphie, du routage, de l’imprimerie, de la reliure, de la brochure et de la presse : avez-vous pensé à souscrire un contrat de prévention ?

  La Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure et presse a été signée le 27 novembre 2009 après avis du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Environnement, Santé et sécurité au travail
  
  Produits chimiques : les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage changent

  Désormais, la classification des substances chimiques et mélanges est établie en fonction de leurs dangers physiques, de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Elle s’appuie sur un nouvel étiquetage des produits...

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• mardi 26 janvier 2010

  Bâtiment
  
  Classification des hôtels : conservez votre classement ou changez de catégories

  Avec l’entrée en vigueur de la Loi de modernisation du tourisme, la manière de classer les hôtels avec des «étoiles» change à compter de janvier 2010. Pour conserver leurs étoiles et/ou en acquérir de nouvelles, tous les hôtels...

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• lundi 25 janvier 2010

  A suivre, Environnement
  
  Industrie : un plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements

  La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a présenté le 13 janvier le Plan de modernisation des installations industrielles.

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• lundi 25 janvier 2010

  A suivre, Environnement
  Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur seront bientôt soumis au contrôle périodique.

  Un projet de réglementation fixant les modalités d’inspection quinquennale des systèmes de climatisation et les pompes à chaleur est en cours d’élaboration.

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