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• mercredi 21 décembre 2011

  Environnement
  
  Air intérieur des ERP : modalités et périodicité de la surveillance fixées

  Conformément à la loi Grenelle 2, la surveillance de la qualité de l’air intérieur sera dorénavant obligatoire dans certains établissements recevant du public sensible tel que les enfants.

   

   

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• mercredi 21 décembre 2011

  Conformité des équipements
  
  Equipements sous pression : Attention à la fatigue…

  A partir du 1er décembre 2011, certains équipements sous pression présents sur les sites Sévéso seuil haut sont soumis à une réévaluation périodique.

   

   

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• mercredi 21 décembre 2011

  Bâtiment
  
  Attestations de prise en compte de la réglementation thermique : modalités de mise en forme

  L’arrêté du 11 octobre 2011, est relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les...

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• mercredi 21 décembre 2011

  Formation
  
  Restauration commerciale : développement des capacités

  Un décret et un arrêté parus récemment viennent modifier le code rural et de la pêche et rendent obligatoire la formation en matière d’hygiène alimentaire au sein de la restauration commerciale.

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• mercredi 21 décembre 2011

  Santé et sécurité au travail
  
  Incendie : Modalités d'évacuation des personnes handicapées sur les lieux de travail

  Tous nouveaux bâtiments relevant du Code du Travail, ou les parties neuves des bâtiments existants devront disposer d’un lieu protégé permettant en cas d’incendie, l’évacuation en deux temps des personnes handicapées

  Ces...

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• mercredi 21 décembre 2011

  Conformité des équipements
  
  Equipements sous pression : recensement obligatoire depuis le 1er décembre 2011

  Suite à un arrêté du 31 janvier dernier, la réglementation des équipements sous pression a été modifiée. A compter du 1er décembre 2011, les exploitants doivent réglementairement mettre à la disposition de l’administration...

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• lundi 03 octobre 2011

  Conformité des équipements
  
  Plan de Modernisation des Installations Industrielles : deux nouveaux guides

  Suite au texte réglementaire paru concernant la sécurité des canalisations de transport (lien avec le flash réglementaire du 26/04/2011), deux guides ont été publiés ...

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• vendredi 30 septembre 2011

  Santé et sécurité au travail
  
  Services santé au travail : la réforme se poursuit

  La réforme des services de santé au travail a été adoptée. A la fin de l’année dernière, le Conseil Constitutionnel avait censuré les dispositions concernant la réforme des services de santé au travail intégrées dans la loi...

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• vendredi 30 septembre 2011

  Bâtiment
  
  ERP (petits hôtels) : Mise en application du règlement de sécurité et de panique.

  L’arrêté du 24 Juillet 2006 relatif au règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public (ERP-Petits hôtels) dont l’application prévue initialement le 04 aout 2011, a été reporté par l’arrêté du 27...

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• vendredi 30 septembre 2011

  Bâtiment
  
  RT 2012 : Nouvelle réglementation

  Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, la RT2012 fixe les objectifs d’efficacité énergétique pour la construction neuve. La méthode de calcul Th-B-C-E* a été approuvée par l’arrêté du 20 juillet 2011.

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• vendredi 30 septembre 2011

  Environnement
  
  Eoliennes : sous le régime ICPE

  Le régime des installations classées pour la protection de l’environnement est désormais en vigueur pour les éoliennes.

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• vendredi 30 septembre 2011

  Santé et sécurité au travail
  
  Santé et de sécurité au travail pour la fonction publique d’Etat : le décret est paru

  Le décret réformant la santé sécurité dans la fonction publique d’Etat est paru. De nombreuses modifications sont apportées dans les dispositions gérant la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique d’Etat avec...

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• vendredi 30 septembre 2011

  Santé et sécurité au travail
  
  Mise en place du plan d’action sur la prévention de la pénibilité pour les entreprises de plus de 50 salariés : l’échéance se rapproche

  Les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu’à la fin de l’année 2011 pour signer un accord ou mettre en place un plan d’action sur la prévention de la pénibilité au risque de s’exposer à une pénalité.

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• jeudi 29 septembre 2011

  Environnement
  
  Entreprises, collectivités : à vos bilans d’émissions de gaz à effet de serre (GES) !

  Prévue par les lois Grenelle, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre fait l’objet d’un décret d’application : il précise le contenu et le champ d’application du bilan ainsi que les acteurs...

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• jeudi 29 septembre 2011

  Conformité des équipements
  
  PM2I et risque foudre pour les ICPE : les réglementations sont regroupées

  La réglementation foudre concernant les installations classées a été intégrée à l’arrêté du 4 octobre 2010, relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations soumises à autorisation. Les rubriques...

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• vendredi 01 juillet 2011

  Bâtiment
  Diagnostic : gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments

  Dorénavant, pour toute déconstruction d’un bâtiment, le Maître d’ouvrage doit établir un diagnostic, avant démolition, afin d’identifier, parmis les déchets, les matériaux pouvant être réutilisables sur le site, recyclables à...

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• vendredi 01 juillet 2011

  Conformité des équipements
  
  Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles : les échéances se rapprochent

  Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont dorénavant soumis à l'inspection périodique.

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• vendredi 01 juillet 2011
  Prévention du risque sismique : de nouvelles évolutions réglementaires applicables aux ICPE soumises à autorisation.

  En complément de la récente mise à jour de la réglementation parasismique, de nouvelles règles applicables à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sont...

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• vendredi 01 juillet 2011

  Environnement
  
  Surveillance pérenne des substances dangereuses dans l’eau (RSDE) : une nouvelle étape pour les ICPE.

  Les conditions de mise en œuvre de l’action nationale de recherche et réduction des substances dangereuses (dite RSDE) dans les rejets aqueux des ICPE soumises à autorisation sont aujourd’hui complétées et adaptées. La note du 27...

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• vendredi 01 juillet 2011

  Conformité des équipements
  
  Nouveau contrôle des chaudières : économie d’énergie et préservation de l’environnement.

  Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif de ce nouveau contrôle des chaudières est de réaliser des économies d’énergie et préserver l’environnement en surveillant l’efficacité énergétique des installations...

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• jeudi 30 juin 2011

  Bâtiment
  
  Consommation énergétique des bâtiments : nouvelle méthode de calcul pour la prise en compte de production d’eau chaude sanitaire

  Désormais, une nouvelle méthode de calcul est mise en place dans l’arrêté du 13 mai 2011, qui se substitue à l’arrêté du 29 juillet 2009. Ce dernier spécifie la modélisation et la prise en compte d’appareils de production d’eau...

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• mardi 28 juin 2011

  Bâtiment
  
  Garantie de parfait achèvement : modification des modalités concernant la constatation de l’achèvement de l’immeuble lors de la vente.

  La garantie de parfait achèvement a été créée dans le cadre de la loi Spinetta, elle rend responsable le constructeur de l’ouvrage à la réception ou des vices apparus après réception et notifiés par ce dernier au...

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• mardi 26 avril 2011

  Formation, Santé et sécurité au travail
  
  Prévention du Risque "Amiante" Nouvelle réglementation : délai d'application reporté du 1er juin 2011 au 1er janvier 2012

  Les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante évoluent. Une formation préalable et des recyclages périodiques sont obligatoires pour toute personne affectée à des travaux ou...

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• mardi 26 avril 2011

  Conformité des équipements
  
  Ascenseurs, monte-charges, élévateurs de personnes : les travailleurs protégés.

  Le texte de 1913, instituant un contrôle annuel des ascenseurs au titre du code du travail a été abrogé courant décembre et remplacé par un nouvel arrêté paru en janvier 2011. Occasion de clarifier la situation et d’élargir le...

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• mardi 26 avril 2011

  Bâtiment
  
  Qualité de l’air intérieur : étiquetage des produits de construction et de décoration obligatoire à compter de 2012.

  Proposé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’étiquetage des produits de construction et de décoration a pour objectif d’informer les consommateurs de leurs caractéristiques d’émission, une fois mis en œuvre, en...

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• mardi 26 avril 2011

  Conformité des équipements
  
  Matières dangereuses : sécurité renforcée des canalisations de transport

  Annoncée en 2010 dans le cadre du plan de modernisation des installations industrielles, la réglementation de la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses, qu’elles soient terrestres ou sous-marines, est...

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• mardi 26 avril 2011

  Conformité des équipements, Environnement
  
  Inspection des installations classées : connaissez-vous les priorités d’actions programmées en 2011 ?

  Comme chaque année, le Ministre de l’Environnement fixe les thèmes d’actions et les priorités nationales pour l’inspection des installations classées. Prévention des risques technologiques, plan de maîtrise du vieillissement des...

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• mardi 15 février 2011

  Environnement
  
  Stations de traitement des eaux usées : la présence de micropolluants dans les eaux rejetées sous haute surveillance

  Dorénavant, les stations de traitement des eaux usées de capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 10 000 équivalent habitants devront procéder à la recherche puis surveillance de certains micropolluants dans les eaux...

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• mardi 15 février 2011

  Santé
  
  Surveillance des légionelles dans les ERP : Un guide précise les moyens d’atteindre l’obligation de résultat imposé par l’arrêté du 1er février 2010.

  Gestionnaires d'ERP, et plus particulièrement d’hôtels, de résidences de tourisme, de campings, d'établissements pénitentiaires : pour prévenir la légionellose et mettre en application les nouvelles dispositions réglementaires,...

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• mardi 15 février 2011

  Bâtiment, Conformité des équipements
  
  Pose scellée de revêtement de sol : modification du domaine d’application du NF DTU 52.1

  Pour toute nouvelle construction, la pose scellée de revêtement de sol est désormais réservée aux locaux d’habitation, bureaux, boutique (locaux à faible sollicitation) et mails, galeries commerciales (sollicitation modérée)....

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• mardi 15 février 2011

  Bâtiment, Environnement
  
  Construction durable : parution d’une norme d’éco-performance des bâtiments

  Depuis sa conception jusqu’à sa construction, le bâtiment doit contribuer au développement durable, tel est l’objectif de la norme NF EN 15643-1, une norme pour évaluer la performance énergétique des bâtiments. Cette norme...

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• jeudi 10 février 2011

  Environnement
  
  ICPE : La nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est modifiée.

  Avec cette nouvelle modification de la nomenclature ICPE, deux nouvelles rubriques bénéficient du régime d’enregistrement (blanchisseries et distilleries d’alcool), des installations ne sont plus soumises à la réglementation des...

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• lundi 06 décembre 2010

  Bâtiment
  
  RT 2012 : Les nouvelles caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions

  Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, la RT2012 fixe les objectifs d’efficacité énergétique pour la construction neuve. Cette nouvelle réglementation thermique doit s’appliquer, à partir du 28 octobre 2011, aux...

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• lundi 06 décembre 2010

  Conformité des équipements, Environnement
  
  Plan de modernisation des installations industrielles : les décrets d’application viennent de paraître

  Le plan de modernisation des installations industrielles (PM2I) initié au début de l’année 2010 par le ministère de l’environnement est mis en application par trois arrêtés parus au journal officiel.

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• lundi 06 décembre 2010

  Bâtiment
  
  Nouvelles règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments à « risque normal* »

  A partir du 1er mai 2011, la France disposera d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante : la zone de sismicité 1 (très faible), la zone de sismicité 2 (faible), la zone de...

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• lundi 06 décembre 2010

  Conformité des équipements
  
  Dispositifs médicaux des installations de radiologie dentaire : le contrôle de qualité obligatoire

  Parue au JO le 26 décembre dernier, une décision de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) précise les modalités du contrôle de qualité, interne et externe, des installations de radiologie...

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• vendredi 08 octobre 2010

  Electricité
  
  Nouvelles obligations liées aux installations électriques sur les lieux de travail

  La prévention des risques liés aux installations électriques sur les lieux de travail donne lieu à la modification du code du travail. Ces nouvelles dispositions sont applicables de la conception à l’exploitation d’une...

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• jeudi 07 octobre 2010

  Formation
  
  La formation Sauveteurs Secouristes du Travail (SST) évolue en 2011

  La réforme du dispositif de formation des SST (Sauveteurs Secouristes du Travail) est effective à compter du 1er janvier 2011

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• jeudi 07 octobre 2010

  A suivre, Formation
  
  Fluides frigorigènes dans les climatisations automobiles : obtenez votre attestation d’aptitude avec votre diplôme !

  A partir du 5 juillet 2011, tout personnel manipulant des fluides frigorigènes utilisés dans les climatisations de véhicules devra être titulaire d’une attestation d’aptitude

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• mercredi 06 octobre 2010

  Bâtiment
  
  Risque incendie : quelles solutions pour assurer la protection des façades contre la propagation du feu ?

  Des solutions sont aujourd'hui proposées pour lutter contre la propagation du feu pour les façades des ERP, les IGH et les immeubles d'habitation.

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• mercredi 06 octobre 2010

  Bâtiment, Environnement
  
  Grenelle de l’environnement : passage à l’action !

  La loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, a été promulguée le 12 juillet 2010 : 6 chantiers, 15 domaines d’actions et 257 articles modifient codes et lois en vigueur pour décliner le Grenelle de...

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• mercredi 06 octobre 2010

  Conformité des équipements
  
  Installations de combustion de puissance supérieure ou égale à 20 MWth sous étroite surveillance

  Un nouveau texte précise et complète le contrôle des rejets des chaudières de puissance supérieure ou égale à 20 MWth ainsi que le suivi de leur bon fonctionnement et de leur sécurité.

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• mercredi 06 octobre 2010

  Environnement
  Exploitation des incinérateurs : nouvelles obligations réglementaires liées à la surveillance des rejets et à la performance énergétique des installations.

  Les exploitants d’incinérateurs ou co-incinérateurs doivent s’équiper en moyens d’analyse en continu et, ou en semi-continu (dioxines et furannes, ammoniac, moyens de mesure de l’efficacité énergétique) et faire valider ces...

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• mercredi 06 octobre 2010

  Conformité des équipements
  
  Modalités techniques et périodicités des contrôles modifiées

  Les diverses sources ou appareils émettant des rayonnements ionisants utilisés dans nombre de domaines (médical, vétérinaire, industriel), doivent faire l’objet de contrôles périodiques. La périodicité des contrôles dépend du...

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• mercredi 06 octobre 2010

  A suivre
  
  PME de l’industrie du bois : engagez-vous dans un contrat de prévention des risques professionnels

  Une convention nationale d’objectifs (CNO) pour les entreprises du secteur des activités du bois est entrée en vigueur le 30 juillet dernier et pour une durée de 4 ans.

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• mercredi 06 octobre 2010

  A suivre
  
  Rappel d'échéance : Elimination des appareils électriques contenant des PCB / PCT

  Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles) sont des produits utilisés comme isolants électriques et fluides caloporteurs dans les transformateurs et les condensateurs. Exposés à un incendie, ils se...

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• mercredi 07 juillet 2010

  Conformité des équipements
  
  ERP : installation et utilisation réglementée des cheminées à éthanol

  Devant l’utilisation de plus en plus répandue des foyers à éthanol comme appareils de chauffage ou éléments décoratifs, le règlement de sécurité et de panique dans les ERP a nécessairement dû évoluer pour intégrer ce nouveau...

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• mercredi 07 juillet 2010

  A suivre
  
  Loi Grenelle 2 : adoption définitive.

  Le 29 juin 2010, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant engagement national pour l’environnement dit « Grenelle 2 ». Cette loi garantie l’application et la territorialisation du Grenelle de...

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• mercredi 07 juillet 2010

  Conformité des équipements
  
  Protection contre la foudre : nouvelle édition du référentiel F2C

  La seconde version du référentiel de certification F2C " Foudre Contrôle Certification " des Organismes compétents (organismes de contrôle) est en cours de finalisation par la COPREC.

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• lundi 07 juin 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Exposition des travailleurs au risque chimique : Intégrez et mettez en œuvre les évolutions réglementaires au plus tôt.

  La réglementation relative à l’exposition des travailleurs au risque chimique a fortement évolué depuis décembre 2009. Les textes parus définissent deux notions essentielles : le contrôle technique obligatoire réalisé par un...

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• vendredi 04 juin 2010

  Environnement
  
  Exploitation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE): nouveau régime d’enregistrement désormais en vigueur.

  Le régime d’enregistrement, ou régime d’autorisation simplifiée, a été créé afin d’accélérer les procédures administratives applicables à certaines activités d’ICPE, dont les rubriques de classement ont ainsi été...

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• vendredi 04 juin 2010

  Electricité
  
  Mise en service d’installation de production d’électricité : attention, nouvelles formalités !

  De nouvelles formalités vis-à-vis du gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité sont requises lors de la mise en service des installations de production raccordées en basse tension. L’arrêté du 29 mars 2010...

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• vendredi 04 juin 2010

  Bâtiment
  Occupation de vos locaux vacants par des résidents temporaires : quels documents officiels fournir pour obtenir l’agrément requis ?

  Tout organisme qui met à disposition des locaux vacants, doit demander un agrément à l’Etat pour leur occupation par des résidents temporaires. L’arrêté du 12 avril 2010 fixe la composition du dossier de demande...

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• vendredi 04 juin 2010

  A suivre
  
  Intervention sur véhicules électriques et hybrides : prévention des risques électriques

  Les prescriptions en matière de prévention des risques électriques lors d’intervention sur les véhicules électriques et hybrides (VEH) sont fixées par la publication 18550 de mars 2006 de l’Union Technique de l’Electricité...

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• vendredi 23 avril 2010

  Environnement
  
  Nouveaux entrants dans le système d’échange des quotas de CO2 : calculez, faites vérifier et déclarez vos émissions avant le 30/04/2010.

  Les exploitants concernés par l’extension du Plan National d’Allocation des Quotas de CO2 à compter du 1er janvier 2013, doivent déclarer au préfet avant le 30 avril 2010 leurs émissions de gaz à effet de serre pour la période...

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• vendredi 23 avril 2010

  Conformité des équipements, Santé
  
  Prévention du risque légionelles dans les ERP : votre réseau d’eau chaude sanitaire sous haute surveillance.

  La surveillance des légionelles dans les réseaux d’eau chaude sanitaire concerne à présent tous les établissements recevant du public, et notamment les hôtels et résidences de tourisme, les campings, les établissements...

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• vendredi 23 avril 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Systèmes de climatisation et pompes à chaleur réversibles : l'inspection est désormais obligatoire.

  Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale utile est supérieure à 12 kilowatts sont dorénavant soumis à l'inspection périodique. Celle-ci devra être effectuée au...

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• jeudi 22 avril 2010

  Conformité des équipements
  
  Rejets de polluants par les crématoriums : obligation de mise en conformité sous 8 ans.

  Les crématoriums disposent d’un délai de huit ans maximum pour mettre en conformité la hauteur de leurs cheminées et leurs rejets de polluants à l’atmosphère.

   

   

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• jeudi 22 avril 2010

  Bâtiment, Conformité des équipements
  
  Propriétaires, installateurs, exploitants de chapiteaux, tentes et structures itinérantes : mettez à jour vos obligations en matière de sécurité.

  En tant qu’établissements recevant du public, les chapiteaux, tentes et structures itinérantes sont également impactés par les modifications du règlement de sécurité et de panique dans les ERP. Un contrôle des structures plus...

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• lundi 19 avril 2010

  A suivre
  
  Radioprotection et risques chimiques : thèmes cibles des campagnes nationales de contrôle de l’Inspection du Travail en 2010

  Deux campagnes de contrôles sont prévues en 2010 par l’Inspection du Travail, l’une sur la radioprotection des travailleurs et l’autre sur l’évaluation des risques chimiques ...

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• mardi 09 mars 2010

  Bâtiment
  
  ERP : conditions d’intervention de la commission de sécurité simplifiées sous certaines conditions.

  Le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public des quatre premières catégories (ERP) prévoit dorénavant des délais prolongés entre deux visites périodiques de la commission de sécurité. Quant...

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• mardi 09 mars 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Sécurité incendie : des consignes dorénavant établies par tous types d’employeurs.

  Les consignes de sécurité incendie doivent désormais être établies par tous les employeurs assujettis au Code du Travail, y compris les entreprises de moins de cinquante personnes et qui ne mettent pas en œuvre des matières...

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• mardi 09 mars 2010

  Bâtiment
  
  ERP : nouvelles modifications du règlement de sécurité et de panique

  Le règlement de sécurité et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) fait à nouveau l’objet de compléments et modifications relatifs :

  - aux conditions d’évacuation des personnes handicapées,

  - aux centrales...

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• mardi 09 mars 2010

  A suivre
  
  Programme d’actions nationales 2010 de l’inspection des installations classées et de la sécurité industrielle

  Chaque année, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer définit les thèmes d’actions de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement. Au programme, des...

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• jeudi 28 janvier 2010

  Bâtiment, Electricité, Environnement
  
  Electricité photovoltaïque : les nouveaux tarifs et conditions d’achat publiés.

  Cet arrêté fixe les nouveaux tarifs et les conditions d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque pour la période 2010-2012.

  Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux installations photovoltaïques mises en service après...

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• jeudi 28 janvier 2010

  Formation, Santé et sécurité au travail
  
  Prévention des risques liés à l’amiante : anticipez dès aujourd’hui vos nouvelles obligations de formation.

  La formation préalable et des recyclages périodiques sont obligatoires pour toute personne affectée à des travaux ou interventions susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

  Tous les secteurs d’activité du domaine...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Bâtiment
  
  ERP : évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie.

  Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est profondément modifié par l’arrêté du 24 septembre 2009 afin de tenir compte des conditions d'évacuation des...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Management
  
  ISO 31000 : le « management des risques » a sa norme.

  La norme internationale ISO 31000 est parue en novembre 2009. Elle fournit des principes et des lignes directrices générales sur le management du risque. Si des normes existaient déjà sur ce sujet, elles étaient soit sectorielles...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Santé et sécurité au travail
  
  Professionnels de la sérigraphie, du routage, de l’imprimerie, de la reliure, de la brochure et de la presse : avez-vous pensé à souscrire un contrat de prévention ?

  La Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure et presse a été signée le 27 novembre 2009 après avis du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du...

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• mercredi 27 janvier 2010

  Environnement, Santé et sécurité au travail
  
  Produits chimiques : les règles de classification, d'étiquetage et d'emballage changent

  Désormais, la classification des substances chimiques et mélanges est établie en fonction de leurs dangers physiques, de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement. Elle s’appuie sur un nouvel étiquetage des produits...

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• mardi 26 janvier 2010

  Bâtiment
  
  Classification hotels : conservez votre classement ou changez de catégories

  Avec l’entrée en vigueur de la Loi de modernisation du tourisme, la manière de classer les hôtels avec des «étoiles» change à compter de janvier 2010. Pour conserver leurs étoiles et/ou en acquérir de nouvelles, tous les hôtels...

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• lundi 25 janvier 2010

  A suivre, Environnement
  
  Industrie : un plan d’actions visant à maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements

  La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie a présenté le 13 janvier le Plan de modernisation des installations industrielles.

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• lundi 25 janvier 2010

  A suivre, Environnement
  Les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur seront bientôt soumis au contrôle périodique.

  Un projet de réglementation fixant les modalités d’inspection quinquennale des systèmes de climatisation et les pompes à chaleur est en cours d’élaboration.

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