La mission consiste à contrôler par habilitation sur les procédures, les méthodes et les organisations nécessaires à la délivrance et au maintien par le ministère concerné des différents agréments et certificats de navigabilité. Dans ce cadre, et conformément aux termes de l’arrêté, une SAS dédiée à ce contrôle, et nommée Osac (Organisme pour la sécurité de l’aviation civile), a été créée.

Cette mission concerne l’ensemble des usagers : exploitants d’aéronefs (compagnies aériennes et entreprises de travail aérien), constructeurs d’avions, d’hélicoptères et de moteurs, d’équipements aéronautiques, sociétés de maintenance, écoles et organismes de formation. Osac, présidé par Jean-Marc de Raffin-Dourny, est entré en activité le 13 octobre 2010.

Pour en savoir plus : http://www.osac.aero/