Les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) les accompagnent dans la mise en œuvre de leurs projets de prévention des risques au travail.
Seules les entreprises de moins de 200 salariés et dont les organisations professionnelles ont signé au préalable une Convention Nationale d’Objectifs avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) peuvent bénéficier de ce dispositif.
Sur la base du programme de prévention spécifique à sa branche d’activité, l’entreprise et sa Caisse élaborent le contrat de prévention qui fixe les objectifs d’amélioration pour lesquels l’entreprise s’engage et le programme d’actions à mettre en œuvre pour les atteindre dans un délai de trois ans. L’entreprise peut alors bénéficier sous certaines conditions d’aides financières pour réaliser son projet de prévention des risques au travail.
Un certain nombre de conventions nationales d’objectifs ont déjà été signés pour une durée de quatre ans, notamment dans les secteurs d’activité suivants :
- Fabrication d'armatures métalliques
- Chaudronnerie
- Fabrication équipements
- Fonderie
- Métallurgie et sous-traitance industrielle
- Construction de carrosseries, bennes et remorques
- Construction métallique
- Construction navale
- Activités du bâtiment
- Activités des travaux publics
- Sérigraphie, routage, imprimerie, reliure, brochure et presse
- Manutention portuaire
- Activités du caoutchouc
- Activité de la chimie
- Transformation des matières plastiques
- Activités du bois
- Fabrication de produits en béton
- Activités des établissements de soins privés, médico-sociaux ou d'action sociale
- Etc.
A travers ses cinq métiers (inspection, bâtiment, essais-mesure, formation et conseil), Apave dispose de toutes les compétences pour accompagner les entreprises dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets d’amélioration des conditions de santé et de sécurité au travail.
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