La nouvelle directive Machines 2006/42/CE sera mise en place le 29 décembre 2009. Les 15 années pendant laquelle la précédente directive a été utilisée ont servi de retour d’expérience. Avec cette nouvelles directive, le législateur a souhaité simplifier le texte et apporter des précisions sur certaines exigences.
Zoom sur l’annexe IV |
- auto-certification pour les machines construites conformément à une norme harmonisée, l’examen CE* de type réalisé sur les prototypes par un organisme certifié - ou la qualité totale, une nouvelle procédure qui a fait son apparition dans la nouvelle directive Machines. Dans ce cadre, le fabricant fait valider par un organisme notifié l’organisation qualité de son entreprise. Cette procédure prend en compte l’ensemble de la chaîne d’élaboration des machines, depuis la conception jusqu’à la réalisation. Ainsi, contrairement à la procédure examen CE de type, il ne sera pas nécessaire de faire autant d’examen que de type de machines. Et cette nouvelle procédure qui concerne les machines visées par l’annexe IV peut également être adoptée par les fabricants d’autres machines.
Autre élément majeur de cette nouvelle directive : elle introduit la notion de quasi-machines**, désormais considérées comme des machines à part entière. Elles devront donc être accompagnées d’une notice d’assemblage et d’une déclaration définissant les exigences de sécurité et de santé prises en compte.
Un autre point de la nouvelle directive Machines concerne les ascenseurs dont la cabine se déplace à moins de 0,15 m/s. Ils ne seront plus soumis à la directive ascenseurs mais à la directive Machines.
* La procédure « examen CE de type » est celle par laquelle un organisme notifié constate et atteste qu'un modèle de machine est conforme aux règles techniques le concernant.
**Une « quasi-machine » est un ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.
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