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ICPE : Rejets d’eaux sous surveillance - Campagne RSDE

 

Apave est partenaire de votre action de recherche et de réduction des substances dangereuses

Les substances dangereuses rejetées dans l’eau peuvent avoir des conséquences irréversibles sur les milieux aquatiques et sur la santé de l’Homme. La circulaire du 5 janvier 2009 définit les conditions de poursuite de la campagne nationale de recherche et de réduction des substances dangereuses (RSDE).

La circulaire du 5 janvier 2009 vise à terme à encadrer les rejets de substances dangereuses dans l’eau émis par les installations classées pour la protection de l’environnement  (ICPE) soumises à autorisation. Des arrêtés préfectoraux complémentaires devront d'ici au 1er janvier 2013 imposer aux établissements concernés la mise en œuvre de cette nouvelle campagne.

115 paramètres sont ciblés et 39 secteurs industriels sont concernés.

Les arrêtés préfectoraux complémentaires portant sur les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique seront notifiés par l’Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement :

avant le 31/12/2010 aux établissements prioritaires,

avant le 31/12/2012 pour les autres établissements.

Sous trois mois après réception de l’arrêté préfectoral complémentaire, l’exploitant doit mettre en place une surveillance initiale de ses rejets : une analyse mensuelle pendant six mois des substances retenues dans la liste correspondant à l’activité de l’établissement.
Cette première phase permettra de valider les substances réellement et significativement rejetées par l’établissement qui seront ensuite analysées dans le cadre de la surveillance pérenne des rejets, et ce pendant 2,5 ans. Parallèlement, l’exploitant est tenu d’étudier toutes les actions possibles de réduction voire de suppression de ses émissions.

 

Vos points d’interrogation :

Comment interpréter l’arrêté préfectoral complémentaire qui vous a été notifié dans le cadre de la campagne RSDE ?

Quel plan d’action mettre en œuvre pour assurer votre conformité réglementaire ?

Comment veiller au respect des prescriptions techniques de la circulaire du 05/01/09 ?

Quels sont les enjeux liés à la réduction voire la substitution des substances dangereuses ciblées pour votre activité ?

 

La réponse APAVE :

Forte de son expérience acquise lors des précédentes campagnes RSDE et de ses compétences en maîtrise de l’environnement industriel, Apave est partenaire de votre action de recherche et de réduction des substances dangereuses :

-          Accompagnement à l’interprétation et à la mise en œuvre de votre arrêté préfectoral prescrivant la surveillance initiale.

-          Réalisation des campagnes de surveillance initiale et pérenne : prélèvements et analyses des paramètres sous accréditations COFRAC.

-          Interprétation des résultats d’analyse.

-          Elaboration des dossiers techniques et réglementaires requis pendant la campagne (rapports de synthèse).

-          Accompagnement à la réalisation de l’étude technico-économique des actions de réduction et/ ou de suppression.

  Pour disposer d’un accompagnement optimum dès le début de cette nouvelle campagne RSDE, contactez-nous : rsde@apave.com.

 

Le saviez-vous ?
Apave est référencé sur le portail internet dédié http://rsde.ineris.fr/ en tant qu’organisme pouvant réaliser prélèvements et analyses requis et pouvant intervenir sur tout le territoire français.

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  • Article du :

    17/05/2010

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