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Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), désormais soumises à un contrôle environnemental

 

Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à déclaration ont jusqu’au 31 décembre 2008 pour faire réaliser un premier contrôle environnement (à renouveler ensuite tous les 5 ans).

Jusqu’à présent, les contrôles périodiques étaient essentiellement focalisés sur la sécurité des travailleurs et du public. Pour la première fois, ils concernent le domaine de l’environnement pour des installations en service.
Une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement est une installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement. 38 secteurs d’activité sont concernés, parmi lesquels : élevage, teintureries, fonderies, installations de combustion, traitements de surface, emploi et stockage de chlore ou d’ammoniac, station-service, pressing. L’administration évalue entre 30 000 et 60 000 le nombre d’installations déclarées en préfecture.


Apave a été l’un des premiers organismes audités par le Cofrac (Comité français d’accréditation) pour contrôler les ICPE soumises à déclaration.

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  • Article du :

    19/11/2008

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