De quoi s’agit-il ?
Les services de secours intervenant dans certaines parties des bâtiments en infrastructure (parking, souterrains, tunnels…) doivent disposer d’un réseau de communication avec les postes de commandements situés à l’extérieur. Cette capacité de communication est parfois réduite voire inexistante. En février 2009, la continuité des communications radio-électriques sera assurée dans tous les établissements recevant du public, car tous devront être en conformité avec les nouvelles obligations réglementaires.
Qui est concerné ?
Les exploitants des Etablissements Recevant du Public du 1er groupe comprenant des locaux en infrastructure.
Quel Calendrier ?
Pour les exploitants dont les établissements étaient ouverts à la date de publication du décret du 10 février 2006, la vérification de la continuité des communications radioélectriques devra être réalisée avant février 2009
Pour les établissements qui ont déposés leur permis de construire après le 9 octobre 2008 *, la vérification doit être réalisée après la réception des travaux et avant le passage de la commission de sécurité
* Arrêté du 26 juin 2008 paru au JO le 8 juillet 2008
Comment ça marche ?
L’installation fait l’objet d’une vérification pour confirmer ou pas son efficacité.
Si la continuité est constatée , le chef d’établissement en informe le préfet de son département en lui envoyant une attestation délivrée par un organisme agrée.
Si les mesures effectuées ne s’avèrent pas concluantes, l’exploitant doit installer des relais
pour y remédier après dépôt d’un dossier pour avis en préfecture.
Ensuite, il faudra s’assurer qu’elles sont toujours opérationnelles tous les trois ans.
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