Initialement prévue avant le 3 juillet 2008, l’échéance de la première tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs est désormais reportée au 31 décembre 2010 (suite à la parution du décret au journal officiel du 30 mars 2008). Les 2ème et 3ème tranches restent fixées à 2013 et 2018.
La décret fixe également de nouvelles dates à respecter pour la réalisation des contrôles périodiques réglementaires.
Pour le contrôle technique, plusieurs schémas sont possibles :
- pour les appareils installés avant le 27/08/2000, les propriétaires ayant fait réaliser la 1re tranche de travaux avant juillet 2008 ont jusqu’au 3/07/2009 pour l’effectuer ; si la réalisation des travaux est prévue après juillet 2008, ce contrôle technique est à réaliser au maximum un an après la date de la fin de ces travaux.
- pour les appareils installés entre le 27/08/2000 et le 1er/07/2004, cette échéance est fixée au 30/06/2009.
- et pour les ascenseurs installés après le 1er/07/2004, ce contrôle est à réaliser avant cinq ans après sa date d'installation.
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