Le plan national d’allocation de quotas de CO2 (PNAQ I) pour les années 2005-2007 autorise l’émission de 156 millions de tonnes de CO2 par an.

Pour la période 2008-2012, un second plan national d’allocation de quotas est d’ores et déjà prévu.

À ce titre, les industriels doivent déclarer chaque année, avant le 15 février, leurs émissions de l’année précédente. Cette déclaration fait l’objet d’une vérification par un organisme agréé.

Apave peut contrôler ces déclarations.