Vous êtes concernés :
Tous les chefs d’établissements recevant du public de tous secteurs (commerce, spectacle, …) ainsi que tous leurs mandataires (maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études) doivent prendre en compte ces nouvelles dispositions.

Date de mise en application : 16 mai 2010.

De quoi s’agit-il ?
Parmi les nombreuses modifications définies, l’arrêté du 11 décembre 2009 précise notamment les cas particuliers où l’obligation de mettre en place des espaces d’attente sécurisés pour l’évacuation des personnes handicapées dans les ERP peut être levée. C’est le cas par exemple, des bâtiments à simple rez-de-chaussée.

Par ailleurs, les exigences applicables aux centrales de traitement d’air desservant un local unique de moins de 300 m² sont simplifiées : les règles pour les boutiques dans les centres commerciaux sont ainsi facilitées.

L’utilisation d’installations de spectacles comme les générateurs de fumées ou de mousse, les lasers est également précisée et fait dorénavant l’objet d’une instruction technique. Ainsi, les organisateurs de spectacles veilleront à respecter, par exemple, le dépôt obligatoire pour les tirs de laser d’un dossier de présentation complet de l’opération quinze jours minimum avant la manifestation auprès de la préfecture compétente.

Enfin, la surveillance de tout ERP doit dorénavant être assurée par un service de sécurité dont les missions sont modifiées et précisées, notamment en rapport avec l’évacuation des personnes handicapées. Le personnel désigné doit avoir reçu une formation contre l’incendie. De plus, l’organisation du service de sécurité peut être confiée à un organisateur extérieur à l’établissement. Une convention signée entre l’exploitant de l’ERP et le prestataire fixe alors les modalités de transfert de responsabilité. A noter également, l’obligation de présence de l’exploitant pour les ERP de 5ème catégorie est allégée. Le coût du personnel d’exploitation d’un ERP durant les œuvres d’ouverture peut ainsi être allégé.

Références réglementaires :
Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Offre Apave :
- Formations réglementaires au risque incendie
- Formation sécurité des spectacles
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour définir la solution la mieux adaptée à l’établissement concerné, analyse des besoins.
- Diagnostic sécurité incendie
- Vérification des installations de spectacle conformément à l’instruction technique annexée à l’arrêté.