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Mots clés:

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : nouvelles obligations.

Critères choisis: Bâtiment

Durée: 1 jour(s)

Référence: BA/J302

Objectif: Prendre connaissance de la réglementation et des nouvelles obligations.
Information sur la nouvelle réglementation.

Personnes concernées: Maîtres d'ouvrage, institutionnels, bureaux d'études techniques, architectes, responsables des services techniquesdes collectivités.

Programme

Accessibilité : que dit la Loi ? Les nouvelles obligations de la loi du 11 février 2005. Quel niveau d'accessibilité est obligatoire ? Avant quelle date ?

L'accessibilité du logement et du cadre de vie.
- la notion d'accessibilité généralisée
- la prise en compte de tous les handicaps

Le détail des règles constructives pour :
- les Etablissements Recevant du Public :
- bâtiments neufs
- bâtiments existants
- les bâtiments d'habitation,
- logements individuels
- logements collectifs
- cas des travaux de réhabilitation
- les lieux de travail.

Le diagnostic obligatoire des E.R.P.

Accessibilité des espaces extérieurs et voiries.

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