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Journées Techniques

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Mots clés:

La responsabilité pénale en matière de santé et sécurité dans les collectivités territoriales

Critères choisis: Prévention - Hygiène -Santé

Durée: 1 jour(s)

Référence: PR/J513

Objectif: Etre capable de définir la responsabilité, les évolutions de la jurisprudence, les responsabilités des chefs de service, les responsabilités des élus, la délégation

Personnes concernées: Elus, chefs de service délégataires, personnes ayant en charge la sécurité, membres du CHS

Programme

8 h 45 Accueil des participants

Matinée :
Les responsabilités civiles : la faute inexcusable, la faute intentionnelle, le droit commun de la responsabilité civile
Les responsabilités pénales : infractions au Code Pénal,
infractions au Code du Travail
Les délégations de pouvoirs et les personnes responsables

Après-midi :
Exemples de cas de jurisprudence appropriés aux collectivités
Les principes généraux de prévention
Présentation des principales exigences réglementaires

Questions/Réponses, bilan de la journée

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