Journées Techniques

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Etablissement Recevant du Public : les obligations réglementaires.

Critères choisis: Obligations réglementaires

Durée: 1 jour(s)

Référence: PX/J202

Objectif: Identifier les sources en matière de contrôle réglementaire. Connaître les obligations réglementaires en matière de contrôle de sécurité ainsi que le contenu et les domaines d'application.

Personnes concernées: Mairies, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux, centres hospitaliers, cliniques, maisons de retraite.

Programme

8H30 Accueil des participants - Remise d'un dossier de synthèse.

Contrôle technique de construction avant mise en service pour le maître de l'ouvrage - loi SPINETTA
Contrôle technique en exploitation après mise en service pour l'exploitant
- les contrôles effectués par l'administration,
- les vérifications techniques :
des installations électriques et éclairage,
des moyens de secours SSI...,
des équipements de chauffage ventilation gaz,
du désemfumage,
des grandes cuisines,
des ascenseurs.

- formations obligatoires
- amiante
- autres points spécifiques
- légionnelle,
- portes et portails,
- gaz médicaux.

17H30 Conclusion - Débat.
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Prochainement

  • L'adéquation des équipements de levage et manutention dans les utilisations industrielles : une obligation réglementaire mais aussi une démarche de performance.
    Le Mans 25/11/2008
  • Interventions d'entretien sur les bâtiments anciens et nouveaux : sécurité des intervenants et responsabilité des différents acteurs face à la réglementation.
    Dunkerque 25/11/2008
  • Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées : nouvelles obligations
    Corse 25/11/2008 Cayenne 26/11/2008 Lille 27/11/2008 Valence 28/11/2008 Albi 28/11/2008 Nice 02/12/2008 Bordeaux 05/12/2008 Dijon 05/12/2008 Bordeaux 05/12/2008 Lyon 12/12/2008
  • Obligations et responsabilités sur les vérifications des appareils et accessoires de levage depuis la nouvelle réglementation: arrêtés de Mars 2004
    Nîmes 25/11/2008
  • Générateurs de vapeur (mode 72 h) : exploitation sans présence humaine
    Pau 25/11/2008 Bordeaux 03/12/2008 Toulouse 11/12/2008