Journées Techniques

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Sécurité incendie : Etablissements Recevant du Public, Immeubles d'habitation, Etablissements soumis au Code du Travail.

Critères choisis: Sécurité Incendie

Durée: 1 jour(s)

Référence: PI/J301

Objectif: Présenter les obligations en matière de contrôle et de vérifications réglementaires dans le domaine de la sécurité incendie en phases construction et exploitation. Identifier les sources des obligations, leur nature, contenu, périodicité.

Personnes concernées: Chefs d'entreprises ou d'établissements, responsables techniques, responsables sécurité, gestionnaires d'établissements ou de bâtiments, mairies, collectivités locales, conseils régionaux ou généraux.

Programme

Impositions générales ou spécifiques pour tout type d’établissement :
 - Réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement,
 - règles privées…

Etablissements Recevant du Public :
   Réglementation ERP : Arrêté du 25 juin 1980
 - Contrôle technique en phase construction (loi SPINETTA),
 - Vérifications en cours d’exploitation – application de GN10,
 - Contrôles par l’administration – visites Commission de Sécurité.

Immeubles d’habitation :
   Historique des réglementations – Classement des établissements 
 - Contrôles en phase construction,
 - Vérifications en cours d’exploitation,
 - Diagnostics sécurité incendie des bâtiments existants (guide pour l’amélioration de la protection incendie).

Etablissements soumis au Code du Travail :
   Code du travail : impositions pour le maître d’ouvrage ou l’exploitant
 - Contrôles en phase construction,
 - Contrôles en phase exploitation. 
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