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Actualités ICPE : Autorisation Environnementale Unique (AEU).

Critères choisis: Vous souhaitez mettre en place des actions de prévention des risques

Durée: 1 jour(s)

Quels impacts sur vos activités et sur l'instruction des dossiers ?

Enjeux

Réussir ses projets de développement industriel en tenant compte des contraintes environnementales et des délais d'instruction des dossiers.
Sécuriser et optimiser les budgets de fonctionnement et d'investissements de vos installations.
Eviter de subir les demandes et sanctions de l'administration dans le domaine de l'environnement.

Public concerné

Chefs d'établissements, responsables environnement, responsables sécurité et gestionnaires patrimoniaux.

Programme

La réglementation ICPE : les principes généraux actualisés

  • Les principaux textes réglementaires aujourd'hui applicables
  • Les procédures de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation d'exploiter
  • Les prescriptions réglementaires applicables
  • L'appréciation des modifications substancielles

 

Principales modifications réglementaires et évolutions attendues :

  • Autorisation Environnementale Unique (AEU) : champ d'application, procédures d'instructions et phasages, certificat de projet, étude au cas par cas, modification d'installation
  • Dossier de Demande Autorisation : modification sur le contenu du dossier, étude d'impact ou étude d'incidence.
  • Enregistrement : formulaire CERFA
  • Déclaration : formulaire CERFA
  • Panorama des nouvelles prescriptions techniques de l'année écoulée et des projets en cours.

  

Questions, réponses, bilan de la journée

Plus de renseignements ? Télécharger le programme de la journée Demande de renseignements

Bretagne

Rennes 19/12/2017 350 euros HT 420 euros TTC Ajouter au panier

Haute Normandie

Rouen 22/11/2017 350 euros HT 420 euros TTC Ajouter au panier
Le Havre 19/12/2017 350 euros HT 420 euros TTC Ajouter au panier

Nord Pas de Calais

Lille 23/11/2017 350 euros HT 420 euros TTC Ajouter au panier

Picardie

Compiègne 12/12/2017 350 euros HT 420 euros TTC Ajouter au panier

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