Déroulement : (déjeuner inclus)

8h45 : Accueil des participants - Remise d'un dossier de synthèse.

La réglementation ICPE : principes généraux
- Législation, réglementation des ICPE : architecture, régimes, textes structurants
- Les procédures de déclaration et d’autorisation d’exploiter
- Les démarches à entreprendre lors d’une cessation d’activité ou d’un changement d’exploitant.
- Responsabilités, sanctions, recours

Les grandes modifications réglementaires et évolutions
- Évolution de la nomenclature, classement des rubriques déchets
- Le nouveau régime de l’enregistrement
- Le plan de modernisation des installations industrielles
- Nouveaux textes de prescriptions techniques par rubrique (stockage de liquides inflammables) et sectoriels (foudre, séisme ...)
- Contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration
- Meilleures techniques disponibles (BREF) : bilan de fonctionnement, études d’impacts
- REACH / GHS
- Réglementation sur les chaufferies
- 3 RSDE

17h00 Questions Réponses - Bilan de la journée